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Flotte de vélos électriques pour entreprise : profitez de la réduction d’impôts !

Saviez-vous que 27% de nos trajets sont des déplacements domicile-travail ? En tant qu’entreprise, il y a donc une carte majeure à jouer dans la préservation de l’environnement en favorisant la mobilité douce de ses salariés. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics font tout pour aider les entreprises à franchir le cap !

Flotte de vélos électriques

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Développer la mobilité douce et la rendre plus accessible fait partie des stratégies en faveur de l’écomobilité ou de la mobilité durable. Ces stratégies reposent notamment sur la mise en place et la gestion de modes de transport jugés moins nuisibles pour l’environnement (émissions de gaz à effet de serre). Elles sont le plus souvent impulsées et mises en œuvre dans le cadre d’une politique d’aménagement et de gestion du territoire et de la ville. Pour inciter les entreprises à prendre part à cette dynamique, la Loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée par les députés à l’Assemblée nationale fin 2019, a encore accentué le Plan de mobilité des entreprises.

Des ressources importantes vont ainsi être attribuées jusqu’en 2027 . Les mesures phares vont progressivement être déployées. Le trajet domicile-travail n’est pas le seul impliqué dans cette démarche : « Les déplacements concernent les trajets domicile/travail, mais aussi le transport de marchandises, les déplacements professionnels des collaborateurs, des clients, des visiteurs, des partenaires, des fournisseurs » précise l’ADEME. L’achat ou la location d’une flotte de vélos électriques , qui constitue un formidable outil au service de la politique RSE des entreprises,  s’intègre dans les actions d’un Plan de mobilité. Tous les frais associés à cette flotte (assurance, entretien, mise en place d’une aire de stationnement, de recharge de batterie…) peuvent donc faire l’objet d’une réduction de 25 % sur l’impôt.

 Acquisition d’une flotte de vélos électriques : les conditions d’attribution de la réduction d’impôts

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt et ce quelle que soit leur forme (sociétés commerciales, associations, etc). Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu sont quant à elles exclues du dispositif. Les entreprises exonérées partiellement d’impôt sur les sociétés par une disposition particulière ou soumises partiellement à cet impôt peuvent bénéficier de la réduction d’impôt prévue (article 220 undecies A du CGI) au titre des vélos mis à la disposition des salariés affectés à leurs activités imposées dans les conditions de droit commun.

La réduction d’impôt porte sur la mise à disposition gratuite par l’entreprise d’une flotte de vélos électriques pour les déplacements des collaborateurs entre leur domicile et le lieu de travail. L’entreprise doit être en mesure de justifier que ses salariés utilisent les vélos pour ce type de trajet.  Toutefois, la société peut autoriser un usage pour d’autres trajets tels que les déplacements professionnels ou privés. Une entreprise peut bénéficier de la réduction d’impôt dès l’acquisition du premier vélo électrique mis gratuitement à la disposition de ses salariés. Cela signifie que même si vous avez deux salariés, vous pouvez en bénéficier ! A noter : la valeur des frais générés pour une utilisation privée dans le cadre des trajets domicile- lieu de travail ne sera pas retenue comme avantage en nature.

 Les dépenses entrant dans le calcul de la réduction d’impôts pour une flotte de vélos électriques

Dans le cadre de la constitution d’une flotte de vélos électriques (location ou achat), les dépenses suivantes engagées par l’entreprise peuvent faire l’objet d’une réduction de 25 % sur l’impôt :

  • acquisition de vélos
  • achat ou location  d’équipements nécessaires à la sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols)
  • frais d’assurance contre le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail
  • frais d’entretien des vélos
  • construction ou aménagement d’une aire de stationnement ou d’un local destiné aux vélos
  • frais afférents à la location d’une aire de stationnement ou d’un local destinés aux vélos

A noter : les dépenses  de location de vélos engagées par l’entreprise, à compter du 1er janvier 2019, peuvent être prises en compte. Ces dépenses sont incluses dans les dépenses éligibles, à la condition que l’entreprise ait souscrit auprès d’un loueur un contrat de location d’une flotte de vélos d’une durée minimale de trois ans.

Taux et imputation de la réduction d’impôt

Les frais générés par la mise à la disposition gratuite d’une flotte de vélos pour les déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, sont retenus dans la limite de 25 %
du prix d’achat ou de location de ladite flotte de vélos. Dans la mesure où la TVA n’est pas déductible sur l’achat ou la location de ces véhicules,  il est admis que le prix d’achat ou de location soit entendu toutes taxes comprises. La limite de 25% du prix d’achat ou de location de la flotte de vélos s’apprécie par exercice.

Par ailleurs, la réduction d’impôt prévue  s’impute sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’exercice au cours duquel les frais ont été engagés. Lorsque le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, le solde non imputé n’est ni reportable, ni restituable. Pour les entreprises membres d’un groupe, la réduction d’impôt calculée par chaque société du groupe ayant engagé des frais pour mise à disposition d’une flotte de vélos auprès de ses salariés est transférée à la société mère pour être imputée sur l’impôt sur les sociétés dû par cette dernière au titre du résultat d’ensemble de ce groupe.

Constituer une flotte de vélos électriques pour vos salariés présente donc un avantage fiscal non négligeable pour votre entreprise. Mais ce n’est pas tout ! En plus de participer à une action citoyenne en faveur de la réduction des émission de CO2, l’usage quotidien du vélo a de nombreux bénéfices pour vos collaborateurs sur leur santé, leur bien-être et leur performance.

N’attendez-plus ! Faites entrer votre entreprise dans l’ère du vélotaf !